L’intégration, une tâche commune

L’intégration se joue en grande partie dans la vie quotidienne – à l’école et dans la formation professionnelle ou au travail et à l’hôpital par exemple. Malgré des processus quotidiens bien rodés, il est nécessaire dans certains cas de déployer des efforts supplémentaires pour que l’intégration réussisse et que les migrants puissent y contribuer activement. C’est là qu’intervient l’encouragement spécifique de l’intégration.

On peut citer comme exemple le cas des réfugiés gravement traumatisés par les expériences de guerre, qui n’auraient aucune chance d’intégration sans un accompagnement spécifique. Cela concerne aussi les jeunes qui ont déjà dépassé l’âge de la scolarité obligatoire lorsqu’ils arrivent en Suisse, ou les femmes qui n’ont pas pu suivre de formation dans leur pays d’origine. Ces personnes ont besoin d’une aide concrète pour pouvoir réussir leur intégration.

Il est important que le processus d’intégration commence aussi tôt que possible. Dans le cadre des PIC, la Confédération et les cantons ont la possibilité de prendre de nouvelles mesures et de réagir aux défis résultant de l’immigration croissante.

Les programmes d’intégration spécifique des PIC poursuivent deux objectifs:

• D’une part, la création de nouvelles offres là où des mesures complémentaires s’avèrent nécessaires. L’objectif est que ces nouvelles offres deviennent à long terme une composante à part entière des mesures d’intégration.
• D’autre part, les PIC soutiennent les offres en place en matière d’intégration et les personnes qui y participent – spécialistes de l’intégration, enseignants, employeurs, etc. – dans leur travail quotidien.

S’appuyant sur les offres existantes, les cantons formulent les besoins en matière de mesures complémentaires pour l’encouragement spécifique de l’intégration. Ces mesures sont résumées au sein d’un programme d’intégration cantonal (PIC) qui indique également les points de recoupement avec les mesures d’intégration déjà en place. Cette tâche requiert une collaboration étroite entre les communes et les acteurs non-gouvernementaux.

Depuis le 1^er janvier 2014, chaque canton dispose d’un programme d’intégration cantonal (PIC), qui réunit toutes les mesures de l’encouragement spécifique de l’intégration. Pour la mise en œuvre, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a conclu des conventions-programmes avec les cantons pour les années 2014 à 2017. Les conventions-programmes pour la deuxième phase (2018 à 2021) ont étés signées fin 2017. Dans le cadre de la stratégie commune, la Confédération et le canton déterminent les huit domaines d’encouragement, au sein desquels des mesures d’intégration spécifiques sont mises en œuvre dans toute la Suisse.

Le financement des programmes d’intégration cantonaux (PIC) est assuré par deux sources financières:

• Les cantons reçoivent d’une part des forfaits d’intégration pour chaque décision positive à une demande d’asile et pour chaque admission provisoire. Le forfait sert à l’intégration des réfugiés reconnus et des personnes admises provisoirement.
• Un crédit fédéral de promotion de l’intégration est disponible pour l’intégration de toutes les personnes étrangères. Celui-ci est versé aux cantons à condition que ceux-ci contribuent à hauteur du même montant aux programmes d’intégration cantonaux. La Confédération double  donc l’engagement des cantons.

En 2019, la Confédération et les cantons ont consacré environ 224 millions de francs aux huit domaines d’encouragement des PIC. La base légale pour le financement des programmes par la Confédération est ancrée dans la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration LEI (art. 58).

Au cours du printemps 2010, le Conseil fédéral a adopté en réponse à deux interventions parlementaires un rapport complet sur le développement de la politique d’intégration de la Confédération. Ce rapport dresse un vaste état des lieux et montre comment améliorer la politique de l’intégration de la Confédération.

Le rapport 2010 a identifié un potentiel d’amélioration dans quatre principaux domaines:

• Les responsabilités entre les communes, les cantons et la Confédération doivent être mieux définies.
• Il faut un développement de l’encouragement spécifique de l’intégration.
• L’encouragement de l’intégration doit être complété par une politique efficace contre la discrimination.
• Un dialogue opérationnel et continu entre tous les acteurs impliqués est essentiel.

Le Conseil fédéral a mis en œuvre ces recommandations et a élaboré et adopté un plan d’intégration global en mars 2011. Celui-ci poursuit trois objectifs:

• Révision partielle de la Loi sur les étrangers et sur l’intégration
• Consolidation des mesures d’intégration sur place
• Dialogue continu entre l’État et les acteurs non-gouvernementaux

Depuis 2014, la Confédération et les cantons mettent en œuvre les programmes d’intégration cantonaux – en abrégé PIC – afin de poursuivre et de développer l’encouragement de l’intégration.